Conditions Générales de Vente (CGV)
AVERTISSEMENT LÉGAL : VALIDATION JURIDIQUE HUMAINE NÉCESSAIRE AVANT GO-LIVE. Ce document constitue une trame indicative devant être validée par le conseil juridique de l'entreprise avant ouverture commerciale définitive.
1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société exploitante du site BL-3000.ma et toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
2. Prix et Devise
Les prix de nos produits sont indiqués en Dirhams marocains (DH / MAD) toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) marocaine en vigueur de 20%.
3. Modalités de Commande et de Paiement
Les commandes peuvent être réglées en espèces à la livraison (Cash on Delivery) ou par virement bancaire sur compte officiel marocain selon les paramètres activés.
4. Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation marocaine. En cas de contestation ou de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux compétents au Maroc.